Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le site met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant ou utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site :

Propriétaire : Remi ESNAULT – 80, rue des Amphores 13270 Fos-sur-Mer
Responsable publication : Remi ESNAULT
Webmaster : Remi ESNAULT
Hébergeur : Wix Online Platform Limited – Dublin
Délégué à la protection des données : Remi ESNAULT

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter les éléments du site sans autorisation.
L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruptions techniques pour maintenance ou mises à jour.

3. Description des services fournis
Le site fournit des informations sur l’ensemble des activités de la société. Bien que les informations soient précises, le site ne peut être tenu responsable des oublis ou inexactitudes. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et sécurisé. Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne. L’hébergeur garantit la continuité du service, mais peut interrompre le service pour maintenance ou défaillance. Le site et l’hébergeur ne sont pas responsables des dysfonctionnements liés au réseau ou au matériel informatique de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et sera poursuivie légalement.

6. Limitations de responsabilité
Le site agit en tant qu’éditeur et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu. Il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés au matériel de l’utilisateur, à des bugs, ou à des contenus publiés par l’utilisateur dans des espaces interactifs.

7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations en matière de protection des données personnelles et du RGPD.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Remi ESNAULT. Il s’engage à respecter le cadre légal et à garantir l’exactitude et la pertinence des données.

7.2 Finalité des données collectées
Les données peuvent être traitées pour :

La navigation et la gestion des prestations et services
La prévention de la fraude informatique
L’amélioration de la navigation
Les enquêtes de satisfaction
Les campagnes de communication (SMS, mail)

Le site ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort des données après décès. Les demandes se font par écrit avec preuve d’identité.

7.4 Non-communication des données personnelles
Le site ne transfère pas les informations personnelles hors de l’Union européenne sans informer le client. Les données sont protégées contre toute utilisation non autorisée et ne concernent aucune donnée sensible.

8. Notification d’incident
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs seront informés et les mesures correctives mises en place.
Le site ne publie ni ne vend les informations personnelles des utilisateurs, sauf en cas de rachat du site.
Sécurité
Le site utilise des mesures standards (pare-feu, pseudonymisation, encryption, mot de passe) pour protéger les données.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site contient des liens vers d’autres sites, dont le contenu ne peut être garanti.

9.1 Cookies
Les cookies sont des fichiers d’information enregistrés sur le terminal de l’utilisateur pour faciliter la navigation. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via son navigateur.

9.2 Balises (“tags”) internet
Ces balises permettent d’analyser l’activité des visiteurs et l’efficacité du site, parfois stockées à l’étranger.

10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Fos-sur-Mer.